Conformité Réglementaire Suisse

Audit et mise en conformité avec les réglementations suisses. Veille juridique continue pour éviter les risques et optimiser vos pratiques business.

Risques de Non-Conformité

Sanctions financières

Amendes jusqu'à CHF 1M

Réputation atteinte

Perte de confiance clients

Fermeture forcée

Suspension d'activité

Domaines de Conformité

Expertise complète sur toutes les réglementations suisses impactant votre activité

Protection des Données

Conformité LPD suisse et RGPD européen. Audit, mise en conformité et formation équipes.

  • • Audit bases de données
  • • Politique de confidentialité
  • • Procédures internes
  • • Formation RGPD/LPD

Dès CHF 1'200

Droit du Travail

Conformité Code des obligations, CCT sectorielles, réglementations cantonales RH.

  • • Contrats de travail
  • • Règlement interne
  • • Temps de travail
  • • Égalité salariale

Dès CHF 800

Fiscalité & TVA

Optimisation fiscale légale, conformité TVA, obligations déclaratives fédérales et cantonales.

  • • Optimisation fiscale
  • • Gestion TVA
  • • Déclarations obligatoires
  • • Contrôles fiscaux

Dès CHF 1'000

Sécurité & Santé

Conformité SUVA, mesures de sécurité au travail, prévention des accidents professionnels.

  • • Plan sécurité SUVA
  • • Formation sécurité
  • • Équipements protection
  • • Procédures urgence

Dès CHF 900

Environnement

Conformité réglementations environnementales, gestion déchets, autorisations d'exploitation.

  • • Autorisations d'exploitation
  • • Gestion déchets
  • • Émissions polluantes
  • • Rapports environnementaux

Dès CHF 1'100

Secteurs Régulés

Conformité spécifique finance, santé, énergie, télécommunications selon votre secteur d'activité.

  • • Licences sectorielles
  • • Reporting réglementaire
  • • Conformité FINMA
  • • Audits sectoriels

Sur devis

Audit de Conformité Gratuit

Évaluation complète de votre niveau de conformité actuel avec recommandations prioritaires

Que Comprend Notre Audit ?

Analyse Documentaire

Revue de vos politiques, procédures, contrats et documents légaux existants

Évaluation des Risques

Identification des zones de non-conformité et quantification des risques associés

Plan d'Action Prioritaire

Recommandations concrètes avec timeline et budget prévisionnel

Rapport Détaillé

Document complet avec scoring de conformité et recommandations détaillées

Audit de conformité

Demandez Votre Audit Gratuit

Évaluation professionnelle sous 48h • Sans engagement • Confidentiel

Veille Réglementaire Continue

Restez informés en temps réel des évolutions législatives impactant votre secteur

Veille Basique

CHF 200/mois
  • • Newsletter mensuelle
  • • Alertes réglementaires
  • • Base documentaire
  • • Support email
RECOMMANDÉ

Veille Premium

CHF 500/mois
  • • Tout veille basique
  • • Analyse d'impact personnalisée
  • • Consultation téléphonique
  • • Plan d'action trimestriel

Veille VIP

CHF 1'200/mois
  • • Tout veille premium
  • • Juriste dédié
  • • Mise à jour continue
  • • Formation équipe incluse

Garantie Conformité

Avec nos services de veille premium et VIP, nous garantissons votre conformité réglementaire ou nous prenons en charge les frais de mise en conformité jusqu'à CHF 50'000.

100%

Conformité garantie

24h

Réaction max

15

Ans d'expérience

Excellence en Conformité Réglementaire Suisse

La conformité réglementaire représente un enjeu stratégique majeur pour toutes les entreprises opérant en Suisse. L'évolution constante du cadre législatif fédéral et cantonal nécessite une vigilance permanente et une expertise technique approfondie pour éviter les risques de sanctions et optimiser les opportunités réglementaires. Notre approche intégrée de la conformité transforme cette contrainte en avantage concurrentiel.

Le système juridique suisse se caractérise par sa complexité multicouche, combinant réglementations fédérales, cantonales et communales, auxquelles s'ajoutent les normes européennes applicables dans certains secteurs. Cette architecture réglementaire sophistiquée requiert une maîtrise technique spécialisée pour identifier les obligations applicables à chaque entreprise selon son secteur d'activité et sa localisation géographique.

Notre méthodologie d'audit de conformité repose sur une approche systémique qui analyse l'ensemble des processus business pour identifier les zones de risque réglementaire. Cette évaluation exhaustive nous permet de hiérarchiser les actions correctives selon leur criticité et leur impact opérationnel, optimisant ainsi l'allocation des ressources dédiées à la mise en conformité.

L'innovation technologique révolutionne également la gestion de la conformité réglementaire. Nos outils de veille automatisée et d'analyse prédictive permettent d'anticiper les évolutions législatives et d'adapter proactivement les procédures internes. Cette démarche préventive évite les situations de non-conformité et positionne nos clients en précurseurs des meilleures pratiques sectorielles.

Au-delà de la simple mise en conformité, nous développons une culture de conformité au sein des organisations clientes. Formation des équipes, sensibilisation aux risques, mise en place d'indicateurs de performance et d'outils de contrôle interne : cette approche globale garantit la pérennité de la conformité et renforce la gouvernance d'entreprise.